Arrêté du 31 janvier 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'accès aux aides ovines et caprines

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2019 supprime les règles sur les aides pour les éleveurs de moutons et de chèvres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance