Arrêté du 31 janvier 2019

Article 9

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Article 9

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur les aides aux éleveurs ovins

Résumé. L'article précise que la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président directeur général de l'agence de services et de paiement sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les aides aux éleveurs ovins.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

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