Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2019 - art. 8
Créé le 1 février 2018
Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.
Abrogé depuis le samedi 2 février 2019
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2019art. 8
En vigueur du jeudi 1 février 2018 au vendredi 1 février 2019
Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.