Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2019 - art. 8
Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 2 février 2019
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines mises en œuvre à partir de la campagne 2018.