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Arrêt de pêche et indemnités pour les navires collectifs
En cas d'arrêt d'un navire inscrit dans un rôle collectif, tous les navires de ce rôle doivent cesser toute activité de pêche conformément aux dispositions de l'article 7 (Arrêt temporaire des activités de pêche et indemnisation). Toutefois, l'indemnité ne peut être demandée que pour un seul de ces navires, la perte économique est alors calculée, selon les modalités fixées aux articles 8 (Calcul des pertes économiques lors d'un arrêt temporaire de la pêche à la civelle) et 9 (Conditions pour les aides aux navires remplaçants), sur la base des éléments de ce navire uniquement.