Arrêté du 31 janvier 2011

Article 8

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Article 8

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe », calculées de la manière suivante :

Pe = Cmax × 400 × 0,80

Avec Cmax = meilleur tonnage obtenu sur une période de sept jours consécutifs en février 2008, en février 2009 ou en février 2010, plafonné à 20 kg pour les navires n'ayant aucun matelot embarqué et à 23 kg pour les navires comportant un effectif embarqué égal ou supérieur à 2 (patron compris) ;
Avec 400 : prix d'achat forfaitaire (en euros) au producteur du kilo de civelles ;
Avec 0,80 : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.

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Calcul des pertes économiques lors d'un arrêt temporaire de la pêche à la civelle

Résumé. L'arrêt temporaire de la pêche à la civelle entraîne des pertes économiques calculées selon une formule spécifique.

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe », calculées de la manière suivante :

Pe = Cmax × 400 × 0,80

Avec Cmax = meilleur tonnage obtenu sur une période de sept jours consécutifs en février 2008, en février 2009 ou en février 2010, plafonné à 20 kg pour les navires n'ayant aucun matelot embarqué et à 23 kg pour les navires comportant un effectif embarqué égal ou supérieur à 2 (patron compris) ;
Avec 400 : prix d'achat forfaitaire (en euros) au producteur du kilo de civelles ;
Avec 0,80 : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.

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