Arrêté du 31 janvier 2011

Article 12

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Article 12

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue = 7 ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5 (Conditions pour bénéficier de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche).

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Calcul de la part de l'équipage dans l'aide à l'arrêt temporaire

Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'équipage dans l'aide versée pour les jours d'arrêt de pêche.

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue = 7 ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5 (Conditions pour bénéficier de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche).

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