Arrêté du 31 janvier 2011

Article 10

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Article 10

L'aide versée aux armements, en contrepartie des jours d'arrêt d'activité de pêche, est constituée de la somme de la part de l'armement définie à l'article 11 (Calcul de la part de l'armement pour les aides à la pêche) et de la part de l'équipage définie à l'article 12 (Calcul de la part de l'équipage dans l'aide à l'arrêt temporaire).

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Calcul de l'aide pour les arrêts de pêche

Résumé. L'aide pour les arrêts de pêche est calculée en additionnant une part pour l'armement et une part pour l'équipage.

L'aide versée aux armements, en contrepartie des jours d'arrêt d'activité de pêche, est constituée de la somme de la part de l'armement définie à l'article 11 (Calcul de la part de l'armement pour les aides à la pêche) et de la part de l'équipage définie à l'article 12 (Calcul de la part de l'équipage dans l'aide à l'arrêt temporaire).

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