Arrêté du 31 janvier 2011

Article 11

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Article 11

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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Calcul de la part de l'armement pour les aides à la pêche

Résumé. La part de l'armement pour l'aide versée en cas d'arrêt temporaire de pêche est calculée comme la moitié des pertes économiques (Pe/2).

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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