Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury du concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 4
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 5
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En vigueur depuis le 11 février 2011
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière