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Arrêté du 31 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des jurys et commissions militaires

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2011 modifie l'organisation des jurys de concours et des commissions de surveillance pour les examens écrits dans les armées, en précisant les rôles et responsabilités des membres.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,

Arrête :

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Modification de la composition du jury du concours

Résumé. Le jury du concours est désormais présidé par un commissaire général assisté de deux vice-présidents, et les règles de remplacement en cas d'empêchement sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et de l'organisation des commissions de surveillance

Résumé. La commission de surveillance des centres d'examen écrit est désormais dirigée par un officier supérieur assisté d'autres officiers, et son organisation est confiée au service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2011

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire du 31 janvier 2011 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3