Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Arrêté du 31 janvier 2005
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 99 (Ab)
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance