Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2009
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 99 (Ab)
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2009
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui ⏺ le secondent et le suppléent.
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.