Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Créé le 1 février 2005
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-08-25
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 99 (Ab)
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 31 décembre 2009
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement est abrogé.