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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 4

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement est abrogé.

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cite  Arrêté 2000-08-25

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En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 31 décembre 2009

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