Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.