Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Créé le 1 février 2005
Le centre des hautes études de l'armement relève de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 99 (Ab)
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 31 décembre 2009
Le centre des hautes études de l'armement relève de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.