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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 2

La sous-direction des affaires et de la coopération :

1. Définit la stratégie d'offre de prestations et coordonne sa mise en oeuvre ;

2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et pilote ou délègue la réalisation des projets ;

3. Elabore la politique de coopération et de partenariat dans le domaine des essais et évaluations de systèmes d'armes avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction des affaires et de la coopération :

1. Définit la stratégie d'offre de prestations et coordonne sa mise en oeuvre ;

2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et pilote ou délègue la réalisation des projets ;

3. Elabore la politique de coopération et de partenariat dans le domaine des essais et évaluations de systèmes d'armes avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance