Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009
Source : Légifrance
Art. 97
Arrêté du 2 décembre 2009
Arrêté 2000-08-25