Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009
La sous-direction de la production :
1. Définit et conduit le processus de la production de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit la politique en moyens techniques de la direction ; prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et s'assure de leur réalisation ;
3. Entretient le modèle de capacités d'essais de la direction générale de l'armement et veille à la convergence des moyens avec le modèle ; élabore un modèle de base européenne de test et d'évaluation ;
4. Anime l'action d'assurance de la qualité de la production de la direction et veille à la sécurité des essais ;
5. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.
1. Définit et conduit le processus de la production de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit la politique en moyens techniques de la direction ; prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et s'assure de leur réalisation ;
3. Entretient le modèle de capacités d'essais de la direction générale de l'armement et veille à la convergence des moyens avec le modèle ; élabore un modèle de base européenne de test et d'évaluation ;
4. Anime l'action d'assurance de la qualité de la production de la direction et veille à la sécurité des essais ;
5. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.