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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 4

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005

La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Assure la mise en oeuvre de la politique de soutien des entités de la direction et traite les questions de protection de l'environnement ;
3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
5. Pilote les travaux de la direction en matière de budget, de gestion et de finances ;
6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2. Assure la mise en oeuvre de la politique de soutien des entités de la direction et traite les questions de protection de l'environnement ;

3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

5. Pilote les travaux de la direction en matière de budget, de gestion et de finances ;

6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.