Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Résumé L'État prend tout ce qui reste de l'Institut de radioprotection et le partage entre plusieurs ministères.
Les autres biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont transférés à l'Etat. Ils sont répartis entre le ministère de la défense, le ministère chargé de l'économie et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à l'appui de la liste en annexe 2 au présent arrêté.
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