Créé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens et droits de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Résumé. Les équipements et responsabilités de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour les dosimètres à lecture différée sont donnés au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Les biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dissout au 31 décembre 2024, relatifs à l'activité de fourniture et d'exploitation de dosimètres à lecture différée et listés en annexe 1 au présent arrêté sont transférés au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.