Arrêté du 23 avril 2025

Article 3

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Article 3

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2024
Art. 2

II. - L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé (Transfert des biens restants de l'Institut à l'État) est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Suppression du ministère chargé de l'économie comme bénéficiaire

Résumé. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire simplifie la répartition de ses biens en supprimant le ministère chargé de l'économie comme bénéficiaire.

I. A modifié les dispositions suivantes :

II. - L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé (Transfert des biens restants de l'Institut à l'État) est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance