Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 31 Décembre 2020
Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 décembre 2020Art. 3 → Version 3Arrêté du 31 décembre 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4