Arrêté du 31 décembre 2020

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2021

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Définition des données personnelles dans Parcoursup

Résumé. L'arrêté précise les types de données personnelles collectées dans le système Parcoursup pour gérer les inscriptions dans l'enseignement supérieur.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2021

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