JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Article 2

Article 2

Le tableau listant les communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés, en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, est remplacé par la présente annexe.


Historique des versions

Version 1

Le tableau listant les communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés, en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, est remplacé par la présente annexe.