Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 modifie un autre arrêté du 23 décembre de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2020Art. 3 : Exécution d'un arrêté par deux autorités
-Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 3