Arrêté du 31 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2021

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Exécution et publication d'un arrêté sur les abattages préventifs

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2021

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