Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 12 janvier 2021
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire)Art. 1Mesures préventives contre l'influenza aviairePour éviter la propagation d'un virus dangereux chez les volailles, le ministre de l'agriculture peut ordonner l'abattage préventif des oiseaux dans certaines zones à risque., la liste des communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.
Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 12 janvier 2021
Le directeur général de l'alimentation et le préfet des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.