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Arrêté du 23 décembre 2020

définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Abrogé12 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;

Vu l'urgence ;

Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans le département des Landes et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie ;

Considérant la forte densité d'élevages de volailles dans le département des Landes autour des communes de Bergouey et de Sort-en-Chalosse,

Arrête :

Abrogé12 janvier 2021

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 12 janvier 2021

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), la liste des communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste de communes pour les abattages préventifs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui listait les communes où des abattages préventifs de palmipèdes pouvaient être ordonnés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 janvier 2021

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 12 janvier 2021

Le directeur général de l'alimentation et le préfet des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 janvier 2021

Fait le 23 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe