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Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans le département des Landes et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie ;
Considérant la forte densité d'élevages de volailles dans le département des Landes autour des communes de Bergouey et de Sort-en-Chalosse,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2021 - art. 2
Créé le 24 décembre 2020
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, la liste des communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2021 - art. 2
Créé le 24 décembre 2020 · En vigueur du 4 janvier 2021 au 11 janvier 2021
Le directeur général de l'alimentation et le préfet des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 23 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain
Abrogé depuis le mardi 12 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2021art. 2
En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021