Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et le préfet des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 janvier 2021

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 12 janvier 2021

Le directeur général de l'alimentation et le préfet des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2021 au lundi 11 janvier 2021

En résumé. La modification précise les autorités responsables de l'exécution de l'arrêté, en mentionnant explicitement le directeur général de l'alimentation et le préfet des départements concernés.

Source : Légifrance