JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 11

Article 11

L'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique est abrogé.