ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 5

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Article 5

Le champ de compétence de la délégation à la musique inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et répertoires musicaux.
Sans préjudice des missions définies à l'article 2 (Rôles des services artistiques dans la politique culturelle), la délégation à la musique est chargée de :

  • offrir aux musiciens porteurs d'une approche innovante un soutien à la réalisation de leur projet artistique et culturel ;
  • faciliter la capacité de production et de diffusion des projets musicaux au plan national et international ;
  • mettre en œuvre la tutelle de la Cité de la musique, du Centre national de la musique, de l'Ensemble intercontemporain, de l'Opéra-comique, de l'Opéra national de Paris et de l'Orchestre de Paris ;
  • suivre l'activité de la Philharmonie de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 15 juin 2015 · Abrogé le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la délégation à la musique

Résumé. La délégation à la musique soutient les musiciens innovants, aide à produire et diffuser des projets musicaux, et supervise plusieurs institutions musicales importantes.

Le champ de compétence de la délégation à la musique inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et répertoires musicaux.
Sans préjudice des missions définies à l'article 2 (Rôles des services artistiques dans la politique culturelle), la délégation à la musique est chargée de :

  • offrir aux musiciens porteurs d'une approche innovante un soutien à la réalisation de leur projet artistique et culturel ;
  • faciliter la capacité de production et de diffusion des projets musicaux au plan national et international ;
  • mettre en œuvre la tutelle de la Cité de la musique, du Centre national de la musique, de l'Ensemble intercontemporain, de l'Opéra-comique, de l'Opéra national de Paris et de l'Orchestre de Paris ;
  • suivre l'activité de la Philharmonie de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2019-1445 du 24 décembre 2019art. 21 : Changement de nom du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

En résumé. Les missions de la délégation à la musique ont été élargies pour inclure un soutien accru aux projets innovants et une tutelle étendue à des institutions musicales.

En vigueur du lundi 15 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance