Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 11
Créé le 15 juin 2015 · Abrogé le 2 janvier 2021
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Publication d'un arrêté par le directeur général de la création artistique
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.