ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 13

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Article 13

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 15 juin 2015 · Abrogé le 2 janvier 2021

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Publication d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Le directeur général de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juin 2015 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance