JORF n°0011 du 13 janvier 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
La liste des déchets réglementés a été mise à jour, avec une extension de la date limite pour certains déchets et l'ajout de nouvelles catégories, notamment les boues d'épuration contenant des substances perfluoroalkylées.
Décembre 2025