En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.