Arrêté du 31 décembre 2018

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour standardiser les économies d'énergie.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance