Arrêté du 31 décembre 2018

Article 1

Créé le 1 avril 2019

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019