En vigueur depuis le 11 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019 pour les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019. Il s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de cette date.