JORF n°0008 du 10 janvier 2019

Article 2

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019. Il s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de cette date.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019. Il s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de cette date.