En vigueur depuis le 11 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'annexes à un arrêté de 2014
Les annexes V et VI en annexe du présent arrêté sont insérées après l'annexe IV de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).