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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bonifications pour les économies d'énergie chez les ménages précaires
Résumé. Les opérations d'économie d'énergie pour les ménages précaires sont bonifiées jusqu'au 31 mars 2019, avec des volumes spécifiques de certificats d'économies d'énergie selon le type de travaux et la situation de précarité.
A modifié les dispositions suivantes :