Arrêté du 31 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2017 confie au directeur des ressources et des compétences de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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