Arrêté du 31 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées :

Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron).
Fédération française de badminton : para-badminton.

Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.
Fédération française d'équitation : para-dressage.
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.
Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.
Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.
Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.
Fédération française de surf : para-surf.
Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.
Fédération française de tennis : para-tennis.
Fédération française de tir : para-tir.
Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon.
Fédération française de voile : para-voile.
Fédération française de volley-ball : para-volley.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2017 · Dernière version le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion des sports handisports

Résumé. La Fédération française handisport est autorisée à gérer les sports pour handicapés jusqu'en 2020, sauf pour certaines disciplines déjà attribuées à d'autres fédérations.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées :

Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron).
Fédération française de badminton : para-badminton.

Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.
Fédération française d'équitation : para-dressage.
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.
Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.
Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.
Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.
Fédération française de surf : para-surf.
Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.
Fédération française de tennis : para-tennis.
Fédération française de tir : para-tir.
Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon.
Fédération française de voile : para-voile.
Fédération française de volley-ball : para-volley.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Modifié parArrêté du 2 avril 2019art. 1 : Extension de la délégation de gestion des sports pour handicapés

En résumé. Ajout de la Fédération française de badminton pour la gestion du para-badminton, tout en maintenant les autres disciplines déléguées aux fédérations sportives spécifiques.

En vigueur du samedi 12 janvier 2019 au mercredi 10 avril 2019

Modifié parArrêté du 29 décembre 2018art. 1 : Prolongation de la délégation de la Fédération française handisport

En résumé. L'article ajoute la Fédération française d'aviron pour le para-aviron et corrige une ponctuation dans la liste des disciplines déléguées.

En vigueur du jeudi 12 janvier 2017 au vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance