JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Article 2

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.