Arrêté du 31 décembre 2016

Article 2

Créé le 12 janvier 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.