Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale " (zone spéciale de conservation FR 9402014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin protégé appelé "site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale" est désigné pour préserver les écosystèmes marins.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale " (zone spéciale de conservation FR 9402014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance