Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 plateau du Cap Corse' : protection d'un espace marin) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le plateau du Cap Corse) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 plateau du Cap Corse' : protection d'un espace marin) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le plateau du Cap Corse) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance