JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Cap Corse » (zone spéciale de conservation FR 9402013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les 19 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Cap Corse » (zone spéciale de conservation FR 9402013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les 19 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.