Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 plateau du Cap Corse " (zone spéciale de conservation FR 9402013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les 19 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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'Site Natura 2000 plateau du Cap Corse' : protection d'un espace marin

Résumé. Un espace marin en Corse est protégé et nommé 'site Natura 2000 plateau du Cap Corse'.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 plateau du Cap Corse " (zone spéciale de conservation FR 9402013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les 19 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

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