En vigueur depuis le 21 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et liste des habitats protégés de l'île d'Yeu
La carte visée à l'article 1er (Protection du plateau rocheux de l'île d'Yeu) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur l'île d'Yeu) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Vendée, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.