Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « plateau rocheux de l'île d'Yeu » (zone spéciale de conservation FR 5202013) l'espace délimité sur la carte au 1/60 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Protection du plateau rocheux de l'île d'Yeu

Résumé. Un espace marin autour de l'île d'Yeu est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « plateau rocheux de l'île d'Yeu » (zone spéciale de conservation FR 5202013) l'espace délimité sur la carte au 1/60 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

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