Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Art. 5-1

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Interdiction d'accueil de nouvelles promotions sans convention

Résumé. Les instituts de formation en masso-kinésithérapie ne peuvent plus accueillir de nouveaux étudiants pour l'année 2017-2018 s'ils n'ont pas signé une convention avant le 29 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 5-1
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 5-1

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