Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'accueil de nouvelles promotions sans convention
Résumé. Les instituts de formation en masso-kinésithérapie ne peuvent plus accueillir de nouveaux étudiants pour l'année 2017-2018 s'ils n'ont pas signé une convention avant le 29 février 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 5-1
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 5-1