Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des articles aux instituts de formation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Priorité aux étudiants de PACES pour les études en masso-kinésithérapie
Arrêté du 31 décembre 2015 · art. 1
Interdiction d'accueil de nouvelles promotions sans convention
Arrêté du 31 décembre 2015 · art. 3
Délai pour les conventions des instituts de formation en masso-kinésithérapie
ARRÊTÉ du 16 juin 2015 · art. 5 (VT)