Arrêté du 31 décembre 2015

Article 20

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Article 20

Une session est organisée chaque année pour la délivrance du diplôme national du brevet. La date de l'examen est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale. Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves écrites de l'examen, le recteur organise une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Session annuelle et remplacement pour le diplôme national du brevet

Résumé. L'examen du brevet a lieu une fois par an, mais si tu ne peux pas y participer pour une raison grave, tu peux le repasser au début de l'année suivante.

Une session est organisée chaque année pour la délivrance du diplôme national du brevet. La date de l'examen est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale. Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves écrites de l'examen, le recteur organise une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 9 : Modification des conditions de remplacement pour le brevet

En résumé. La possibilité pour le recteur d'organiser une session de remplacement en cas de force majeure est devenue une obligation.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance