En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Session annuelle et remplacement pour le diplôme national du brevet
Une session est organisée chaque année pour la délivrance du diplôme national du brevet. La date de l'examen est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale. Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves écrites de l'examen, le recteur organise une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante.