Arrêté du 31 décembre 2015

Article 21

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Article 21

Les candidats scolarisés qui ont présenté l'épreuve orale dans leur établissement, mais n'ont pu, pour raison de force majeure dûment constatée, passer les épreuves écrites de la session normale conservent la note obtenue lors de l'épreuve orale et ne passent que les épreuves écrites lors de la session de remplacement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Dispense de repasser l'épreuve orale du brevet en cas de force majeure

Résumé. Les élèves qui ont passé l'oral mais pas les écrits à cause d'un problème grave gardent leur note d'oral et ne repassent que les écrits plus tard.

Les candidats scolarisés qui ont présenté l'épreuve orale dans leur établissement, mais n'ont pu, pour raison de force majeure dûment constatée, passer les épreuves écrites de la session normale conservent la note obtenue lors de l'épreuve orale et ne passent que les épreuves écrites lors de la session de remplacement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance