Arrêté du 31 décembre 2015

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Pour procéder à leur inscription à l'examen, les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter à la direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département de leur résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription au brevet pour les non-scolarisés

Résumé. Les candidats non scolarisés doivent s'inscrire à l'examen du brevet dans leur département de résidence.

Pour procéder à leur inscription à l'examen, les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter à la direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département de leur résidence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance